La charte de Nature du Gard

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Ils ont signé la charte et s'engagent dans le projet collaboratif de la façon suivante :

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Communauté d'Agglomération Nîmes Métropole
Direction Aménagement et Développement Durables
Colisée n°2, 1 rue du Colisée, 4è étage
30947 Nîmes cedex 9

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L'Agglomération de Nîmes Métropole possède, par le biais de la Direction Aménagement et Développement Durables, d'une base de données biodiversité composée de relevés des espèces faune et flore sur les 39 communes du territoire communautaire.

Dans l'objectif d'accroître sa connaissance de la biodiversité et permettre à la biodiversité d'être au coeur de toutes les réflexions, la Direction Aménagement et Développement Durables souhaite nouer un partenariat pour contribuer à l'enrichissement des bases de données. Pour se faire, l'acte d'engagement suivant est établi, sur la base d'une volonté partagée des deux parties.

La Direction Aménagement et Développement Durables de Nîmes Métropole met à disposition du partenaire sa base de données SIG biodiversité composée des études validées par la direction et le prestataire de l'agglomération.

La propriété de la base de donénes est cédée pour permettre au partenaire une libre utilisation de la donnée publique. Le partenaire bénéficiant de cet acte d'engagement est le suivant : Gard Nature (animateur et gestionnaire de l'Observatoire du Patrimoine Naturel du Gard).

Cet acte autorise les éléments suivants :


• l'échange des bases de données biodiversité entre Nîmes Métropole et le partenaire,


• une utilisation ainsi qu'une publication libre (sur tout support) par le partenaire, des données biodiversité de Nîmes Métropole (sous réserve de citer la source de la donnée),


• une utilisation ainsi qu'une publication libre (sur tout support) par Nîmes Métropole, des données biodiversité de Nîmes Métropole (sous réserve de citer la source de la donnée),


• la transmission de la base de données biodiversité de Nîmes Métropole s'effectuera à un rythme annuel, dans le format en vigueur du SINP Occitanie et dans un export shapefile,


• le partenaire s'engage à transmettre une base de données naturaliste proche du SINP Occitanie, dans un rythme annuel et dans un export shapefile,


• Nîmes Métropole et le partenaire peuvent mettre fin unilatéralement à cet engagement sans contreparties. Néanmoins, l'envoi par l'un des deux partenaires d'une base de données biodiversité oblige le second partenaire à envoyer sa base de données biodiversité en échange afin de rendre l'interruption de l'acte d'engagement valable,


• Nîmes Métropole communiquera au partenaire les données biodiversité dont elle est propriétaire et dont les études sont vérifiées et validées par le sous-traitant et la direction. Les données envoyées ne seront pas floutées,


• le partenaire s'engage à transmettre des données non floutées sauf exception qui serait alors clairement indiquée (très forte sensibilité argumentée).


Fait le 14 novembre 2018.

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Association Tela Botanica
Institut de Botanique
163 rue Auguste Broussonnet
34090 Montpellier
Site Internet

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• Participera à l'observatoire du patrimoine naturel du Gard en mettant à disposition les données publiques du Carnet en ligne ainsi que toutes données libres issues du réseau Tela Botanica ou de la bibliographie.


• Contribuera au développement technique d'échanges entre bases de données en ligne (moissonnage) (12 décembre 2010).

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Société Française d'Orchidophilie du Languedoc
903, chemin du Pied du Bon Dieu
30000 Nîmes

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• Participera à l'observatoire du patrimoine naturel du Gard en mettant à disposition les observations d'orchidées notées dans le département du Gard.


• Aura accès, via un module spécifique, à l'ensemble des observations d'orchidées mises à disposition de l'Observatoire, en tant que structure référente en la matière ; la SFO Languedoc sera ainsi informée au mieux de l'avancée des connaissances et pourra, le cas échéant, organiser des campagnes de confirmation et des actions de porter à connaissance en vue de la préservation de sites sensibles.


• Prendra une part active à la phase de validation des données «orchidées» (18 mars 2011).

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Syndicat Mixte d'Aménagement et de Conservation de la Vallée du Galeizon
Place Roger Assenat
30480 Cendras
Site Internet

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• Participera à l'observatoire du patrimoine naturel du Gard en mettant à disposition les observations de l'Observatoire de la vallée du Galeizon.


• Aura accès, via un module spécifique, à l'ensemble des observations mises à disposition de l'Observatoire du patrimoine naturel du Gard et concernant le domaine d'intervention du Syndicat mixte de la vallée du Galeizon, en tant que structure partenaire et agissant à l'échelle de ce territoire (11 juillet 2011).

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Gard Nature
Mas du Boschet Neuf
1059C, chemin du Mas du Consul
30300 Beaucaire
Site Internet

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• Mettra à disposition les observations collectées lors des activités de Gard Nature (sorties, prospections...).


• Assurera la gestion, l'amélioration et l'animation de l'Observatoire du Patrimoine Naturel du Gard, en tant qu'animateur (cf. Charte).


• Mettra à disposition un animateur dans le cadre des actions de sensibilisation telles que les Rendez-vous de Nature du Gard.


• Prendra une part active à la phase de validation des données.

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Les Ecologistes de l'Euzière
Domaine de Restinclières
34730 Prades-le-Lez
Site Internet

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• Participera à l'observatoire du patrimoine naturel du Gard en mettant à disposition les don- nées naturalistes Gardoises collectée dans le cadre de ses activités, bénévoles et salariées.


• Aura accès à l'ensemble des observations mises à disposition de l'Observatoire, via le formulaire de sollicitation.

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ONEM (Observatoire Naturaliste des Écosystémique Méditerranéen)
Domaine de Restinclières,
34730 Prades-le-Lez.
Site Internet

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• Participera à l'Observatoire du Patrimoine Naturel du Gard en mettant à disposition les observations collectées dans le département du Gard.


• Aura accès à l'ensemble des observations mises à disposition de l'Observatoire et concernant les enquêtes ONEM.